Mentions légales

Droits d’auteur

En application du code français de la Propriété Intellectuelle les éléments textes, images , animations, noms de produits, présents sur ce site sont la propriété du Comité de Loire-Atlantique de la Ligue contre le cancer. Ainsi, la reproduction de ces éléments publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction du contenu sans autorisation expresse du Comité de Loire-Atlantique de la ligue contre le cancer est expressément interdite.

Par ailleurs, il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception graphique ou l’assemblage visuel ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi).

Le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue contre le cancer se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Protection de confidentialité des données à caractère personnel

Article 1 – Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

« Editeur » : est LA LIGUE CONTRE LE CANCER – COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE
« Site » : est le Site internet de LA LIGUE CONTRE LE CANCER – COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE, accessible à l’adresse https://www.liguecancer44.fr
« Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 – Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

du règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. Ce Site respecte et protège la vie privée des Utilisateurs en rendant chaque action possible et proportionnée afin de ne pas porter atteinte aux droits des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce Site et est valable pour les Utilisateurs du Site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce Site. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le Site collecte et comment il les utilise.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est LA LIGUE CONTRE LE CANCER – COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE

9 rue Paul Pélisson, CS 41609, 44016 Nantes cedex 01.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement.

Lors de l’utilisation ou de la consultation, les Utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d’un service tel que le versement d’un don. La fourniture de données et par conséquent le consentement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel est facultatif, l’Utilisateur peut refuser le consentement et peut révoquer un consentement déjà donné à tout moment (voir l’article droit de suppression). Toutefois, le refus de consentement afin de fournir certaines données à caractère personnel peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services : par exemple, des données à caractère personnel sont indispensables afin que le donateur bénéficie d’une réduction fiscale.

De même, c’est l’Utilisateur qui décide de recevoir la lettre d’information en indiquant son adresse mail et de remplir le formulaire de contact situé dans la rubrique « contact ».

L’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

Ce Site traite une partie des données en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement pour la sécurité du Site et celle de l’Editeur.

Article 5 – Les catégories de données traitées et leurs utilisations

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont, à travers les différents formulaires :

« Je fais un don » : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, montant du don.
« Contact » » : nom, prénom, adresse mail, téléphone.
« Lettre d’information » : adresse mail.
« Bénévolat » puis « Intranet des bénévoles » : identifiant (nom Utilisateur et adresse mail).

Pour des raisons de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent également inclure des données à caractère personnel telles que l’adresse IP et l’identification de l’appareil qui pourraient être utilisées conformément aux lois en vigueur sur le sujet afin de bloquer les tentatives afin d’éviter d’endommager le Site lui-même ou de causer des dommages à d’autres Utilisateurs, ou en tout cas des activités nuisibles ou des infractions. Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage de l’Utilisateur, mais uniquement pour protéger le Site et ses Utilisateurs. Les données reçues sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour la saisie de données personnelles de tiers ou de contenus protégés par des normes nationales et internationales.

Article 6 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

Outre le propriétaire, dans certains cas, les catégories de personnels participant à l’organisation du Site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication, sociétés de paiement pour les dons) peuvent accéder totalement (le propriétaire) ou partiellement (les autres destinataires). En tout état de cause, les données ne seront jamais communiquées à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du Site et du service, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.

Article 7 – Conservation des données à caractère personnel collectées
Les durées de conservations sont variables :

Les données via la messagerie et les formulaires sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées et au plus de 1 an.
Les données utilisées à des fins de sécurité (tentatives de blocage visant à endommager le Site) sont conservées pendant 1 an et stockées sur le serveur de l’Editeur.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.

L’Editeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ce Site traite les données des Utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données.

Article 9 – Stockage des données

Le stockage des données à caractère personnel pour le bon fonctionnement du Site est réalisé sur un serveur situé en France. Une fois reçue la demande de l’Utilisateur, celle-ci est traitée par l’Editeur et les données à caractère personnel de l’Utilisateur figurent sur son logiciel de traitement, en France.

Article 10 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LA LIGUE CONTRE LE CANCER – COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE, 9 rue Paul Pélisson, CS 41609, 44016 Nantes cedex 01 ou par mail à notre Délégué à la Protection des données dpo.cd44@ligue-cancer.net.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 11 – Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LA LIGUE CONTRE LE CANCER – COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE, 9 rue Paul Pélisson, CS 41609, 44016 Nantes cedex 01 ou par mail à notre Délégué à la Protection des données dpo.cd44@ligue-cancer.net.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 12 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LA LIGUE CONTRE LE CANCER – COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE, 9 rue Paul Pélisson, CS 41609, 44016 Nantes cedex 01 ou par mail à notre Délégué à la Protection des données dpo.cd44@ligue-cancer.net.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 13 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LA LIGUE CONTRE LE CANCER – COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE, 9 rue Paul Pélisson, CS 41609, 44016 Nantes cedex 01 ou par mail à notre Délégué à la Protection des données dpo.cd44@ligue-cancer.net.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 14 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LA LIGUE CONTRE LE CANCER – COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE, 9 rue Paul Pélisson, CS 41609, 44016 Nantes cedex 01 ou par mail à notre Délégué à la Protection des données dpo.cd44@ligue-cancer.net.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 15 – Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies :

Juicer ne collecte pas de donnée à caractère personnel.
Google Analytics collecte le nombre d’Utilisateurs, des statistiques anonymes de session, une géolocalisation approximative, des informations sur le navigateur et l’appareil.

Article 16 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection», vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 17 – Les réseaux sociaux

Le Site de l’Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux (plug-in = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des Utilisateurs). Les plugins sociaux sont identiques aux logos des Sites Internet. Ces plugins sont programmés pour ne créer aucun cookie lors de l’accès à la page, afin de préserver la confidentialité de l’utilisateur.

Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le Site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre. Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur. L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :

Article 18 – Liens vers d’autres Sites

L’Utilisateur trouvera sur les Sites concernés et auprès des Tiers concernés selon le paiement utilisé (carte bancaire, Paypal, virement instantané) les politiques de confidentialité propres à chacun des mouvements financiers concernés.

Article 19 – Délégué à la Protection des données

Attaché à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, l’Editeur a nommé un Délégué à la Protection des données joignable par mail dpo.cd44@ligue-cancer.net.

Article 20 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le Site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.

Liens

Les responsables de services en ligne (autres sites web) qui créent des liens vers ce site sont tenus d’en informer le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue contre le cancer – (cd44@ligue-cancer.net) pour autorisation.

Interruption temporaire du site

Il se peut que le site internet rencontre une courte période d’inactivité. En conséquence, le Comité de Loire-Atlantique de la ligue contre le cancer décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du site
Pour toute coupure de l’un ou de certains services du site
Pour toute apparition de bogues ou soucis d’affichages
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site (textes, photos, illustrations…)
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site internet (textes, photos, illustrations…)
Pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences. Notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés par le site internet, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder de quiconque au site internet.
Pour tout crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site internet

Réalisation

Le site a été réalisé par Génération Internet, agence web à Nantes