Transmettre un legs, une assurance-vie pour faire reculer la maladie
En transmettant tout ou partie de votre patrimoine, vous aidez la Ligue contre le cancer à faire reculer la maladie. Votre générosité est notre première source de financement.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour échanger sur votre projet de transmission : Ligue contre le cancer de Loire-Atlantique :
02 40 14 00 14 / cd44@ligue-cancer.net
►Consulter La brochure Legs de la Ligue contre le cancer
Comment faire un legs à la Ligue ?
Vous devez rédiger un testament dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Votre testament peut être soit « olographe » soit « authentique ». Un testament « olographe » est écrit, daté et signé de votre main. Il doit de préférence être déposé chez un notaire. Un testament « authentique » est un testament que vous dictez à un notaire qui vous le fait ensuite signer. Faute de testament, vos biens seront transmis à vos héritiers ou à l’État en l’absence d’ascendants et de descendants.
Vous pouvez léguer des biens mobiliers et/ou immobiliers (bijoux, argent, terrain, maison, appartement…).
Si vous avez des héritiers réservataires (conjoint, enfants), vous ne pourrez léguer à la Ligue qu’une fraction de votre patrimoine.
Vous pouvez désigner la Ligue comme légataire universel (vous léguez tous vos biens) ; légataire à titre universel (vous léguez une partie de votre patrimoine) ; légataire à titre particulier (vous léguez un bien précis).
Vous pouvez choisir comment les fonds seront utilisés : recherche médicale, aide aux malades, actions de prévention santé.
La Ligue contre le cancer est habilitée à recevoir des capitaux sans aucun droit de mutation.
Comment souscrire une assurance-vie au profit de la Ligue ?
La souscription à un contrat assurance-vie se fait auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance.
C’est un capital placé que le donateur décide de verser au profit de la Ligue contre le cancer après son décès.
La Ligue contre le cancer peut être bénéficiaire pour la totalité ou pour une quote-part. Elle doit être indiquée dans le contrat au paragraphe « clause bénéficiaire ». Une désignation complète de l’association (nom et adresse) permet d’éviter toute interprétation.
La Ligue contre le cancer est habilitée à recevoir des biens meubles et immeubles sans aucun droit de mutation.
Comment faire une donation à la Ligue ?
Faire une donation à la Ligue contre le cancer consiste à transmettre de son vivant, de façon irrévocable, un bien meuble ou immeuble, une somme d’argent aux termes d’un acte notarié.
Vous pouvez faire une donation « en pleine propriété » en donnant pleinement et définitivement un bien. Vous pouvez aussi faire une donation « en nue-propriété » en vous réservant ainsi l’usufruit (jouissance ou perception de loyers) à votre profit ou au profit d’une tierce personne.
La donation est déductible à 66% de l’impôt sur le revenu.
Comment faire un don manuel à la Ligue ?
Un don manuel consiste en une remise directe et immédiate d’une somme d’argent (chèque, virement) ou d’un bien en nature (ex : lingot).
Il est impératif que la volonté du donateur soit à la fois éclairée et correctement exprimée. Avant de rédiger les modalités de transmission de son patrimoine, il convient au préalable de prendre conseil auprès d’un notaire ou auprès de la Ligue contre le cancer.
La don manuel est déductible à 66% de l’impôt sur le revenu.