Le mécénat : quelle réduction d’impôt ?

Le mécénat permet aux particuliers de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Définition du mécénat

Le mécénat peut se définir comme un soutien financier ou matériel apporté, sans contrepartie directe, à des activités à but non lucratif. Il concerne différents domaines d’intérêt général : culture, recherche, éducation, environnement, sport, solidarité, innovation…

Réduction d’impôt mécénat

Depuis la loi n°2003-709 du 1er août 2003 (dite « loi Aillagon« ), le mécénat est assorti d’un régime fiscal avantageux pour les particuliers comme pour les entreprises.

Pour les particuliers :
• tous les dons consentis aux œuvres et organismes d’intérêt général permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable
• la réduction s’élève même à 75% des versements pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite d’un certain plafond (environ 500€)
• cette mesure est assortie d’une possibilité de report de l’excédent du don sur les cinq années suivantes.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les donateurs doivent joindre à leur déclaration de revenus le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire (sauf en cas de déclaration des revenus par Internet).

Un don, mais pas forcément numéraire

Les versements de dons ouvrent droit pour les parties versantes à une réduction d’impôt.

Il en va de même pour les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole, sous réserve en ce qui concerne cette seconde possibilité que les obligations suivantes soient respectées:

Les frais doivent être engagés :

1 – Dans le cadre d’une activité bénévole

Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement de l’association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié, des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative.

2 – En vue strictement de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général.

Les frais doivent être dûment justifiés

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d’une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l’objet social de l’organisme et être dûment justifiées (billets de train, factures correspondant à l’achat de biens ou au paiement des prestations de services acquitté par le bénévole pour le compte de l’association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d’essence…) chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.

A titre de règle pratique, le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le bénévole est personnellement propriétaire, utilisés pour exercer l’activité de bénévole, peut être calculé en utilisant un barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant (ci-joint en annexe) sous réserve que la réalité, le nombre et l’importance de ces déplacements puissent être dûment justifiés.

Le contribuable doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole.

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que «Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don»

L’organisme doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole ainsi qu’un double du reçu délivré.