Le Mécénat d’Entreprises :
La définition « officielle » du mécénat d’entreprise
Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). Source L’Admical
Le mécénat est encadré par la loi Loi Alliagon, 1er Août 2013.
Les formes du mécénat :
- Financier : versement d’un don
- Nature : dons de produits, prestations de services réalisés par la structure dans le cadre de son activité.
- Matériel : véhicule, informatique, mobilier.
- Compétence : implication des salariés durant leur temps de travail.
Il accorde aux mécènes une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don , dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) de CA HT. Cette déduction est à réaliser directement sur l’impôt. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter la différence sur les cinq exercices suivants.
En savoir plus : http://www.admical.org/contenu/cadre-juridique-et-fiscal-mecenat-entreprise
Le mécénat de Particuliers
L’article 200 du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu ou ayant effectué des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.
En savoir plus : http://www.admical.org/contenu/cadre-juridique-et-fiscal-mecenat-particuliers
