Le Mécénat d’Entreprises :

La définition « officielle » du mécénat d’entreprise

Le mécénat est  le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). Source L’Admical

Le mécénat est encadré par la loi Loi Alliagon, 1er Août 2013.

Les formes du mécénat :

  • Financier : versement d’un don
  • Nature : dons de produits, prestations de services réalisés par la structure dans le cadre de son activité.
  • Matériel : véhicule, informatique, mobilier.
  • Compétence : implication des salariés durant leur temps de travail.

Il accorde aux mécènes une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don , dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) de CA HT. Cette déduction est à  réaliser directement sur l’impôt. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter la différence sur les cinq exercices suivants.

En savoir plus : http://www.admical.org/contenu/cadre-juridique-et-fiscal-mecenat-entreprise

Le mécénat de Particuliers

L’article 200 du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu ou ayant effectué des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.

En savoir plus : http://www.admical.org/contenu/cadre-juridique-et-fiscal-mecenat-particuliers

Reconnue d’intérêt général, la Ligue contre le cancer fournit à ces mécènes un rescrit fiscal pour bénéficier de cet avantage fiscal.