Le développement de la représentation des usagers dans les instances de santé publique :

• en 1996 avec les ordonnances dites Juppé : présence d’usagers dans les CA des Hôpitaux
• en 2002 : cette représentation s’est renforcée avec des dispositions spécifiques contenues dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,
• en 2004 : dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
• et plus récemment, en 2009 dans le cadre de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » qui a modifié en profondeur l’ensemble de notre système de santé.